- clause de paiement
- пункт о платежах
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
clause de paiement
Смотреть что такое "clause de paiement" в других словарях:
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause De Réserve De Propriété — C’est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. L’acheteur devient propriétaire du bien au moment où il paye la totalité du prix. Le vendeur reste propriétaire des biens tant que l’acheteur n’a pas payé … Wikipédia en Français
Clause de reserve de propriete — Clause de réserve de propriété C’est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. L’acheteur devient propriétaire du bien au moment où il paye la totalité du prix. Le vendeur reste propriétaire des biens… … Wikipédia en Français
Clause de retour sans frais, sans protêt — ● Clause de retour sans frais, sans protêt clause aux termes de laquelle le porteur d une lettre de change est dispensé de protester en cas de non paiement, en vue d éviter des frais … Encyclopédie Universelle
Clause de voie parée — ● Clause de voie parée clause permettant à un créancier de vendre une chose gagée ou hypothéquée en cas de non paiement … Encyclopédie Universelle
Clause pénale en Belgique — La clause pénale est celle par laquelle les parties à un contrat fixent à l avance une prestation forfaitaire accessoire, le plus souvent une somme d argent, qui sera due par le débiteur pour le cas où il serait en état d inexécution ou de retard … Wikipédia en Français
Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… … Wikipédia en Français
Clause de non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause de réserve de propriété — La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. Cette clause permet au vendeur de rester propriétaire de la chose jusqu à ce que le bien soit entièrement payé, l acheteur n étant… … Wikipédia en Français
